La Procédure de coopération en matière de brevets (PCT) est un processus international qui permet aux inventeurs de protéger leur invention dans plusieurs pays par le biais d’une seule demande. Dans cet article, nous allons explorer quand et comment commencer la PCT, afin de faciliter votre démarche de protection d’invention à l’échelle mondiale.
Il est conseillé de commencer la PCT dans les circonstances suivantes :
Lorsque l’invention est prête pour être protégée mais que vous n’êtes pas encore certain des marchés cibles.
Si vous avez besoin de temps supplémentaire pour évaluer le potentiel commercial de votre invention dans différents pays.
Avant de divulguer votre invention à un tiers ou lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs.
2. Comment commencer la PCT ?
Voici les étapes à suivre pour débuter le processus de PCT :
Préparation de la demande : Rédigez une demande de brevet qui respecte les exigences formelles de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Choix des États membres : Décidez dans quels pays vous souhaitez obtenir une protection.
Dépôt de la demande : Soumettez votre demande de PCT à l’office de brevets de votre pays ou directement à l’OMPI.
Recherche internationale : Un rapport de recherche sera présenté, indiquant l’état de la technique par rapport à votre invention.
Publication : La demande sera publiée 18 mois après la priorité, rendant votre invention publique.
Entrée dans la phase nationale : À la fin du délai de PCT, vous devrez entrer dans la phase nationale dans les pays choisis pour obtenir une protection juridique.
En suivant ces étapes, vous serez en mesure de naviguer efficacement dans le processus PCT. Ce processus permet de maximiser les chances de succès pour la protection de votre invention à l’international.